From: Nicolas Ollinger <nollinge@ens-lyon.fr>

> Suite a la modification de license d'OCaml, je me pose quelques questions
> pratiques. Le contenu du repertoire byterun est sous LGPL, mais pas les
> fichiers de configuration (configure, Makefile, config/*). Est-ce
> volontaire ? Peut-on (j'ai un peu de mal a interpreter tout ce jargon
> juridique) distribuer les fichiers de configurations d'origine sous
> licence Q et une version modifiee, sous LGPL, de byterun sans distribuer
> le reste des fichiers sous license Q ?

Difficile de repondre clairement a` cette question sans avoir plus de
details sur l'ensemble du programme. En particulier qu'est-ce que
"le reste des fichiers" ?

Toutefois, je crois qu'on peut mettre en valeur certains points:

Le but de l'usage de la LGPL pour byterun est de permettre de
linker avec le runtime sans se retrouver automatiquement sous
l'emprise d'une licence quelconque. Donc inclure byterun n'engage
nullement le reste du programme, mais force a` rendre public (sous
LGPL) toute modification de byterun lui-meme.

Je ne pense pas que les fichiers de configuration fassent partie du
programme stricto-sensu. On peut donc considerer configure et les
Makefiles comme independemment soumis a` la QPL, et la QPL ne dit rien
au sujet des fichiers generes, aussi bien par configure que par le
compilateur.

Donc je pense qu'on peut repondre par la positive a` votre question.

Maintenant, si pour une raison quelconque, il y a dans votre programme
des morceaux de sources sous QPL, a` ce moment la` l'ensemble du
programme devra se soumettre aux clauses de la QPL. Ca ne veut pas
dire qu'il doit etre tout entier sous la QPL: seule la clause 6 de la
QPL doit etre respectee. Rien ne s'oppose donc a` choisir une autre
license pour vos extensions, tant qu'elle reste compatible avec la QPL.

(Cette interpretation de la licence n'engage que moi...)

Jacques
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Jacques Garrigue, visiting INRIA from Kyoto University
		          Jacques.Garrigue at inria.fr