From: Xavier Leroy <Xavier.Leroy@inria.fr>
Message-Id: <199801071608.RAA04774@pauillac.inria.fr>
Subject: Re: logiciels libres
In-Reply-To: <199801020812.JAA02825@cania.ens-lyon.fr> from Judicael Courant at "Jan 2, 98 09:12:39 am"
To: Judicael.Courant@ens-lyon.fr (Judicael Courant)
Date: Wed, 7 Jan 1998 17:08:53 +0100 (MET)
[English summary: the licensing terms for Objective Caml 1.07 and Caml
Light 0.74 definitely make it "free software" according to the Debian
guidelines. All it does is request that modifications to the sources
be distributed as unmodified sources + patches, so as to establish a
trail of authorship. Debian explicitely allows this in their "free"
software. More generally, you can't seriously claim that the current
Caml licence prevents its wide dissemination.]
> A mon avis, Caml n'est pas totalement un logiciel libre. Par exemple,
> on trouve la phrase suivante dans la license d'OCaml
> (http://pauillac.inria.fr/ocaml/LICENSE.html) :
>
> "As regards any other type of distribution, the user undertakes to
> apply to obtain the express approval of INRIA."
Attention aux citations hors contexte. Les paragraphes precedents de
la license permettent explicitement:
- la redistribution sous forme source ou binaire du logiciel non modifie;
- la modification sans redistribution de versions modifiees;
- la distribution de version modifiees sous forme de "patches".
La seule chose qui demande donc permission de l'INRIA est la
redistribution de versions modifiees sous d'autres forme que des patches.
Le but de cette restriction est d'etablir clairement qui est l'auteur
de quoi.
Une telle restriction est parfaitement compatible avec la definition
de logiciel libre de Debian (point 4 de leur blabla).
> (question : "undertakes to apply to obtain" signifie-t-il la meme
> chose que "undertakes to obtain" ? cette phrase voudrait-elle dire que
> l'on doit seulement s'appliquer a obtenir l'accord de l'INRIA, et pas
> necessairement l'obtenir ?)
La question est a adresser au service juridique de l'INRIA, auteur de
cette phrase.
> Ces restrictions me semblent prejudiciables au developpement de Caml :
> des distributions de Linux comme la Debian considerent mettent Caml
> dans leur section "non-free", qui est absente de bien des CD-Roms
> bases sur cette distribution.
C'etait legitime pour les versions precedentes d'Objective Caml et de
Caml Light, dont les licenses contenaient des restrictions sur les
redistributions payantes. Ces restrictions ont ete supprimees dans
les versions courantes. Si quelqu'un fait un package .deb d'Objective
Caml 1.07, rien ne l'empeche de le mettre dans la section "Free" de
cette distribution.
Aussi, Debian a une certaine definition du logiciel libre, mais bien
d'autres definitions ont cours. D'autres distributions Linux ont des
criteres moins "integristes".
Franchement, je crois que Judicael leve un faux probleme en disant que
c'est la license Caml qui restreint sa diffusion. Pas d'hysterie sur
les licenses, SVP. Avoir Caml sur un CD-ROM Linux, ce n'est pas tant
une question de license qu'une question de tenir a jour le .rpm ou le
.deb et de faire du lobbying aupres de RedHat et Debian pour qu'ils
l'incluent dans leurs distributions. Personnellement, je n'ai pas de
temps a consacrer a cela, mais si d'autres veulent le faire, qu'ils le
fassent.
> Pourquoi donc ne pas mettre plutot Caml sous une license de type GPL ?
Eh bien, parce que la GPL est trop restrictive sur certains points
(pas de distributions binaires sans distribution des sources),
trop permissive sur d'autres (pas d'obligation d'etablir clairement un
"trail of authorship"). Elle ne convient donc pas a ce que nous
cherchons a faire. Je suis egalement curieux d'avoir l'avis d'un
avocat sur sa valeur legale vis-a-vis de la loi francaise.
- Xavier Leroy
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