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Informations concernant la TVA

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Selon que le Partenaire est établi en France, dans l'Union Européenne, ou dans le reste du monde, il aura ou non à régler le montant de la TVA lors de son adhésion au Consortium Caml. Les règles à appliquer sont les suivantes:

  1. Le partenaire est établi en France (Martinique, Guadeloupe et Réunion incluses): la TVA est due.
  2. Le partenaire est établi dans l'Union Européenne:
    1. Il est assujetti à la TVA dans ce pays (attestation écrite nécessaire): la TVA n'est pas due. On devra cependant mentionner le taux de TVA en vigueur dans ce pays.
    2. Sinon, la TVA est due.
  3. Le partenaire est établi hors de l'Union Européenne: la TVA n'est pas due.

Adhésion

L'article 2.2 de l'accord de Partenariat devra alors mentionner: [English Version]


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